Droits & information du patient


Charte de la personne hospitalisée :  Téléchargez

La direction du Centre de Soins de Suite, la Commission Médicale d’Etablissement et le Responsable du Service de Soins Infirmiers développent ensemble une politique reposant sur les principes de la charte du patient hospitalisé.

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) : C’est l’instance officielle de l’établissement chargée de l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales. Il a été institué par le décret n° 88-657 du 6 mai 1988 dans tous les établissements de santé publics et privés assurant le service public hospitalier. La prise en charge institutionnelle de la prévention des infections nosocomiales s’intègre dans une démarche générale d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dispensés aux patients.

Les modalités d’accès au Dossier Médical : L’ensemble des informations relatives à votre état de santé, au traitement et aux soins qui vous ont été délivrés est rassemblé dans un dossier patient auquel vous avez accès directement ou par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement.
Cette communication a lieu au plus tard dans les huit jours à compter de la date de réception de votre demande, et au plus tôt après l’observation d’un délai légal de quarante-huit heures.
Si les informations auxquelles vous souhaitez accéder datent de plus de cinq ans, leur communication sera faite dans un délai maximum de deux mois. Vous pouvez refuser la présence d’une tierce personne recommandée par le médecin ayant établi ou étant dépositaire de ces informations. La consultation sur place de ces données est gratuite.
Si vous souhaitez en obtenir la copie, quel qu’en soit le support, les frais de reproduction et d’envoi seront à votre charge selon le tarif en vigueur. Ces informations de santé sont conservées par l’établissement selon la durée légale dans des conditions permettant d’en assurer la confidentialité.
Certains renseignements, recueillis au cours de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion de données administratives et médicales et à la réalisation de statistiques.
Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.

Le Programme de Lutte Contre la Douleur : Conformément aux dispositions du Code de Santé Publique, les médecins de la clinique mettent en œuvre les moyens propres à prendre en charge la douleur des patients. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la rubrique ‘Projet thérapeutique’.

Désignation de la personne de confiance : Depuis la loi du 4 mars 2002, vous pouvez désigner une Personne de Confiance. Art.L1111-6 : « Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consulté au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation se fait par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions »

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (La CNIL) : Les informations administratives et médicales créées pendant votre séjour peuvent faire l’objet d’un traitement informatique. Il est strictement interne à l’établissement. La loi du 6 janvier 1978 vous garantit un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit peut s’exercer par simple demande écrite à la direction de la Clinique.

Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (Art. R.1112-91 CSP et décret n° 2005-213 du 2 mars 2005) : Vous disposez de moyens pour nous aider à trouver une solution aux éventuels problèmes qui auraient pu se poser à l’occasion de votre hospitalisation :
- Vos interlocuteurs soignants ou administratifs
- Le questionnaire de satisfaction qui vous est remis et qui vous permet de nous faire part de vos remarques et suggestions,
- Adresser une lettre au directeur afin de saisir la commission de conciliation mise en place dans l’établissement.

Association « La Maison Bleue » : il s’agit d’une association d’anciens usagers. Des membres de cette association participent à certaines réunions et peuvent rencontrer les patients.


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