Mentions légales


Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2024 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site est la propriété de la Clinique SSR du Cros.
Clinique SSR du Cros
Forme juridique : SAS
1028, Chemin d’Orthoux
30260 QUISSAC
Téléphone : 04.66.80.80.00
Adresse mail  : contact@cliniquedequissac.fr
N°SIREN : 301 921 052
N°RCS : Nîmes B 301 921 052 , immatriculée depuis le 10-02-1975 au greffe de Nîmes
N° SIRET : 301 921 052 00017
N° TVA intracommunautaire : FR60301921052
Capital social : 904 960 €
Adresse du siège social : 1028, Chemin d’Orthoux - 30260 QUISSAC
Nom et adresse de l'autorité ayant délivré l'autorisation d'exercer : ARS OCCITANIE
26-28 Parc Club du Millénaire
1025 rue Henri Becquerel-CS 30001
34067 MONTPELLIER Cedex 2

Informations relatives à l'hébergement du site :
Nom de l'hébergeur : Scaleway
Raison sociale : Scaleway
Adresse : 8 rue de la Ville L'Evêque - 75008 PARIS
Tel : 01.84.13.00.00

Tout utilisateur, ayant accès à ce site, s'engage à se conformer aux conditions d'utilisations ci-après :
Informations accessibles via ce site web : L’établissement s'efforce d'assurer une information fiable et à jour de son site. Néanmoins des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations transmises ne le sont qu'à titre indicatif.
Les informations contenues sur ce site sont fournies " en l'état ", sans aucune garantie. L'utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations contenues sur ce site auprès de l'accueil de l'établissement. L’établissement ne pourra être tenu responsable de toute utilisation qui pourrait en être faite et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. La direction se réserve le droit de modifier ce site et les informations qu'il contient et ce à tout moment.
Les sites qui pourraient avoir un lien hypertexte avec ce site ne sont pas sous contrôle de l’établissement. Par conséquent, L’établissement ne saurait être responsable de leur contenu. Les risques liés à l'utilisation de ce site n'incombent qu'à leur utilisateur qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Protection des données personnelles :
Les dispositions ci-dessous s’appliquent aux internautes lors de leur navigation sur le présent site et à l’occasion de leur utilisation (facultative) des formulaires de contact.
Le site assure la collecte et le traitement des Données à caractère personnel dans le respect de la vie privée et conformément à la législation relative à la protection des données personnelles (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016).
Le responsable de la collecte et du traitement de vos Données personnelles est la Clinique SSR du Cros.
Les Données personnelles traitées sont celles collectées par le biais du formulaire de contact renseigné par le visiteur du site Internet : ces données sont transmises à l’établissement et susceptibles d’apporter les informations et réponses sollicitées.
Les Données personnelles recueillies sont les suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, • Toute autre information saisie dans les champs libres mis à disposition.
Les Données personnelles collectées restent au sein dde la Clinique SSR du Cros. Il n’est procédé à aucun export de ces données, en particulier vers les pays qui ne sont membres ni de l’Union Européenne ni de l’Espace Économique Européen.
Toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos Données personnelles sont mises en œuvre.
Les données personnelles collectées ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités poursuivies, sauf à des fins statistiques ou historiques, et toujours dans les limites prescrites par la réglementation ou recommandées par les autorités de contrôle.
Le visiteur du site dont les données sont traitées bénéficie des droits prévus aux articles 38 et suivants de la loi « informatique et libertés » modifiée et aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la Protection des données dont celui de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection.
Il a également la possibilité d’accéder à ses données à caractère personnel et d’en demander la rectification, l’effacement, la limitation ainsi que la portabilité.
Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté pour toute question en lien avec le traitement des Données personnelles. En cas de demande d’exercice des droits listés précédemment, des éléments complémentaires peuvent vous être demandés afin d’établir votre identité (par exemple, photocopie d’une pièce justificative).
La demande doit être adressée par courrier électronique (dpo@cliniquedequissac.fr) ou par écrit à l’adresse suivante :
Clinique SSR du Cros
Madame La Déléguée à la Protection des Données
1028, Chemin d’Orthoux - 30260 QUISSAC
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07 est l’organisme chargé de recevoir toute réclamation relative à l’exercice de vos droits.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 111 du décret n°2019-536 du 29 mai 2019, nous vous informons que les données de santé collectées dans le cadre d’un séjour au sein d’un Etablissement de Santé pourront être réutilisées à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation. Ces données sont dans ce cas préalablement rendues non directement identifiantes. Vous disposez à propos de ce traitement des droits énoncés ci-dessus.
Vous pouvez adresser un courrier à la Directrice de l'établissement afin de saisir la Commission de Conciliation de la Commission des Usagers (CDU) au 1028, Chemin d’Orthoux - 30260 QUISSAC.
L'intégralité des plaintes et réclamations sont prises en compte par l'établissement et traitées dans le respect de vos droits (décret n°2005-213 du 2 mars 2005).

Droits d'auteur : L'utilisation et la copie des informations (documents et éléments graphiques) disponibles sur ce site sont autorisées sous réserve :


Visitez



© 2024 Centre SSR de Quissac